Conditions generales de vente - BatiRelax

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

1. Offre

BatiRelax propose une version gratuite limitée et un abonnement Pro permettant d’étendre l'utilisation de l'application, notamment pour la gestion avancee des chantiers et outils associes.

2. Prix et paiement

Le prix applicable est celui affiché dans l'application et confirmé par la plateforme d’achat utilisée au moment de la souscription. Les paiements sont traités par l'App Store d'Apple ou Google Play selon l'appareil et le compte utilisateur.

3. Abonnement et renouvellement

L'abonnement est reconduit automatiquement selon les conditions affichées par Apple ou Google Play, sauf annulation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.

4. Annulation

L'utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement depuis les paramètres de son compte Apple ou Google Play. La désinstallation de l'application ne met pas automatiquement fin à l’abonnement.

5. Remboursement et rétractation

Les demandes de remboursement ou de rétractation pour les achats intégrés sont traitées selon les procédures et conditions d'Apple ou de Google Play. Si l'utilisateur agit en tant que consommateur, les droits applicables du Code de la consommation restent réservés.

6. Accès Pro

L’accès Pro est activé après confirmation de l'achat par la plateforme et RevenueCat. En cas d’indisponibilité temporaire d'un service tiers, l'application peut utiliser un cache local limité afin de maintenir l’expérience utilisateur.

7. Responsabilité documentaire

L'utilisateur reste responsable de la vérification des documents, montants, taux de TVA, mentions légales et informations de facturation avant toute utilisation commerciale, comptable ou fiscale.

Les exports Factur-X, CII et UBL sont fournis comme aide à la préparation. BatiRelax ne transmet pas officiellement les factures à une plateforme de facturation électronique agréée.

8. Support

Pour toute question relative a BatiRelax Pro : contact@batirelax.fr